N° 44
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

18 décembre 2014

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 261 (2013-2014), 160 et 162 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège, signé à Paris le 6 mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2014.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 261 (2013-2014), Sénat.