N° 41 SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 18 décembre 2014 |
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PROJET
DE LOI autorisant la ratification de l'amendement au
protocole de Kyoto du 11 décembre 1997. (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté
sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par
l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure
accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1880, 2096, 2202 et T.A. 436. Sénat : 138, 168 et 169 (2014-2015). |
Article unique
Est autorisée la
ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997,
adopté à Doha le 8 décembre 2012, et dont le texte est annexé à la
présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2014.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER