N° 12 SESSION
ORDINAIRE DE 2014-2015 30
octobre 2014 |
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PROJET DE LOI autorisant
l'approbation du protocole additionnel à la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République italienne relative au tunnel routier sous
le Mont-Blanc. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 518
(2012-2013), 17 et 18 (2014-2015). |
Article unique
Est autorisée l'approbation
du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel
routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, et dont le texte
est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2014.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER