N° 9
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

30 octobre 2014

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord euro‑méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :  194, 2048 et T.A. 364.

Sénat : 662 (2013-2014), 21 et 22 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2014.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 194 (AN, 14ème législ.).