N° 11
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

30 octobre 2014

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

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PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 516 (2012-2013), 25 et 26 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague, le 16 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2014.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 516 (2012-2013), Sénat.