N° 106 SESSION
ORDINAIRE DE 2014-2015 21 mai
2015 |
|
|
|
PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre
2014 relative à l'élection
des conseillers métropolitains de Lyon. (procédure
accélérée) |
|
Le Sénat a adopté, en
première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi
dont la teneur suit : |
|
Voir les
numéros : Sénat : 224, 415 et 416 (2014-2015). |
Article unique
I. – L'ordonnance
n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des
conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.
II (nouveau). – La
même ordonnance est ainsi modifiée :
1° L'article
1er est ainsi modifié :
aa (nouveau))
Au neuvième alinéa, les mots : « cent soixante-six » sont
remplacés par les mots : « cent cinquante » ;
a) La
seconde phrase du quatorzième alinéa et la dernière phrase du seizième alinéa
sont complétées par les mots : « sous réserve de l'application du
premier alinéa de l'article L. 224-6 » ;
b) Le
dix-neuvième alinéa est complété par les mots : « sur chaque
liste » ;
c) Aux
quatre-vingt-quatrième et quatre-vingt-dix-septième alinéas, le mot :
« mandature » est remplacé par le mot : « mandat » ;
2° Les
articles 3 et 4 sont abrogés ;
3° À
la onzième ligne de la deuxième colonne de l’annexe, le mot :
« Moins » est remplacé par le mot : « Mions » ;
4° (nouveau) La troisième colonne de
l’annexe est ainsi rédigée :
« |
Nombre de sièges à pourvoir |
|
|
12 |
|
|
11 |
|
|
8 |
|
|
11 |
|
|
7 |
|
|
9 |
|
|
9 |
|
|
9 |
|
|
8 |
|
|
12 |
|
|
11 |
|
|
12 |
|
|
14 |
|
|
17 |
|
|
150 |
». |
III (nouveau). – Au
premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, après les mots :
« conseiller de Paris, », sont insérés les mots :
« conseiller métropolitain de Lyon, ».
IV (nouveau). – Au
premier alinéa du I de l'article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet
1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, dans sa
rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2014-126
du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le
mandat de représentant au Parlement européen, après les mots :
« conseiller de Paris, », sont insérés les mots : « conseiller
métropolitain de Lyon, ».
V (nouveau). – Les
III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 mai 2015.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER