N° 103 SESSION
ORDINAIRE DE 2014-2015 21 mai
2015 |
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PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l’inscription
sur les listes électorales. (procédure
accélérée) |
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Le Sénat a modifié,
en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale
en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la
teneur suit : |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 2619, 2665 et T.A. 500. Sénat : 375, 440 et 441 (2014-2015). |