N° 118
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

25 juin 2015

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour
et à la migration circulaire de professionnels.

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 792 (2013-2014), 525 et 526 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2015.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 792 (2013-2014), Sénat.