N° 129 PREMIÈRE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 9
juillet 2015 |
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PROJET DE LOI de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014. (procédure
accélérée) |
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Le Sénat n’a pas
adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée. |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 2813, 2921 et T.A. 561. Sénat : 596 et 604 (2014-2015). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juillet 2015.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER