N° 70
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

26 janvier 2016

Pour supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes]

ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROPOSITION DE LOI organique

relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :   2055, 2107, 2629 et T.A. 495.

Sénat :  364 rect., 607 et 609 (2014-2015).

Article 1er

Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Agence française pour la biodiversité

Présidence du conseil d’administration


» ;

2° La seconde colonne est ainsi modifiée :

a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, trente‑neuvième et quarante-quatrième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;

b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt‑huitième, trente-deuxième à trente-sixième, quarante‑troisième, quarante-cinquième, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;

c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente‑septième, trente-huitième et quarantième à quarante‑deuxième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;

d) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;

e) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;

f) À la vingt-neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;

g) À la quarante-cinquième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée » ;

3° à 8° (Supprimés)

Article 2

(Supprimé)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2016.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER