N° 70 SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 26 janvier 2016 |
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PROPOSITION
DE LOI organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour
la biodiversité. |
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Le Sénat a modifié,
en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée
nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 2055, 2107, 2629 et T.A. 495. Sénat : 364 rect., 607 et 609 (2014-2015). |
Article 1er
Le
tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la
Constitution est ainsi modifié :
1° Après
la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
« |
Agence française
pour la biodiversité |
Présidence du
conseil d’administration |
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2° La
seconde colonne est ainsi modifiée :
a) Aux deuxième, trentième,
trente et unième, trente‑neuvième et quarante-quatrième lignes, les
mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les
mots : « Présidence-direction générale » ;
b) Aux troisième,
quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième,
vingt-deuxième à vingt‑huitième, trente-deuxième à trente-sixième,
quarante‑troisième, quarante-cinquième, trois fois, et dernière lignes,
le mot : « Président » est remplacé par le mot :
« Présidence » ;
c) Aux cinquième,
septième, huitième, dix-septième, trente‑septième, trente-huitième et
quarantième à quarante‑deuxième lignes, les mots : « Directeur
général » sont remplacés par les mots : « Direction
générale » ;
d) À la seizième ligne,
le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot :
« Gouvernorat » ;
e) À la vingt et unième
ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par
les mots : « Administration générale » ;
f) À la vingt-neuvième
ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot :
« Contrôle » ;
g) À la quarante-cinquième
ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot :
« déléguée » ;
3°
à 8° (Supprimés)
(Supprimé)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER