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N° 20 SESSION
ORDINAIRE DE 2014-2015 6
novembre 2014 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 370
(2013-2014), 65 et 66 (2014-2015). |
Article unique
Est autorisée la
ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une
annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 et dont le texte est annexé à la
présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER
(1) Nota : voir le document annexé au n° 370 (2013-2014),
Sénat.