N° 18
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

6 novembre 2014

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 270 (2013-2014), 67 et 68 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adopté à Londres le 1er novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Nota : voir le document annexé au n° 270 (2013-2014), Sénat.