N° 26
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

19 novembre 2014

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

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PROPOSITION DE LOI

tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 553 (2013-2014), 90 et 91 (2014-2015).

Article unique

L'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À condition de souscrire un engagement de sapeur‑pompier volontaire, les personnes volontaires effectuant un contrat de service civique régi par le titre I^er bis du livre I^er du code du service national peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale mentionnée au premier alinéa du présent article. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 novembre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER