N° 92 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 16
février 2016 |
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PROJET DE LOI relatif
au droit des étrangers en France. |
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Le Sénat a adopté, en
nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération
du projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère
lecture : 2183, 2916,
2919, 2923 et T.A. 579. Commission mixte paritaire : 3244.
Nouvelle lecture : 3128,
3423 et T.A. 664. Sénat : 1ère
lecture : 655, 716,
717 (2014-2015), 2 et T.A. 8 (2015-2016). Commission mixte
paritaire : 183 et 184 (2015-2016). Nouvelle lecture : 339, 392 et 393 (2015-2016). |
En application de l’article
44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre
la délibération sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
(n° 339, 2015-2016).
En conséquence,
conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi
n’a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER