N° 87 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 11
février 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 483 (2014-2015), 358 et 359 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée la
ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République
française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014 et
dont le texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER