N° 90 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 11
février 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 803 (2013-2014), 362 et 363 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée l’approbation
de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la
défense, signé à Paris le 14 juillet 2013(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER