N° 89 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 11
février 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 74 (2014-2015), 362 et 364 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la
défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013, et dont le
texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER