N° 116 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 31
mars 2016 |
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. |
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Le Sénat a adopté, en
nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération
de la proposition de loi organique, dont la teneur
suit : |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 1ère
lecture : 3201, 3312,
3319 et T.A. 645. Sénat : 1ère lecture : 278, 357, 389, 390 et T.A. 95 (2015-2016). |
En application de l’article
44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre
la délibération sur la proposition de loi organique de modernisation des règles
applicables à l’élection présidentielle (n° 501, 2015‑2016).
En
conséquence, conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, la
proposition de loi organique n’a pas été adoptée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mars 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER