N° 138
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

12 mai 2016

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  153, 552 et 553 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 mars 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2016.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 153 (2015-2016), Sénat.