N° 28
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

29 octobre 2015

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :  2791, 2891 et T.A. 554.

Sénat :  559 (2014-2015), 56 et 57 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signé à Bruxelles le 27 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 octobre 2015.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 

 

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 2791 (AN, 14ème législ.)