N° 139 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 12 mai
2016 |
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PROJET DE LOI autorisant
la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique
d’investissement dans les
infrastructures. (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté
sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 3218,
3486 et
T.A. 703. Sénat : 483,
579 et 580 (2015-2016). |
Article unique
Est
autorisée la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement
dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin
2015, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard
LARCHER