N° 159 SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 17 juin 2016 |
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rÉsolution
europÉenne sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l’Union européenne révisée. |
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Est devenue
résolution du Sénat, conformément à l’article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du
Règlement du Sénat, la résolution adoptée par la commission des affaires
étrangères dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Sénat : 608 (2015-2016). |
Le Sénat,
Vu l’article 88-4 de la
Constitution,
Vu la communication
conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen
et au Comité des régions : Réexamen de la politique européenne de
voisinage du 18 novembre 2015 (JOIN (2015) 50 final),
Vu les conclusions du
Conseil sur le réexamen de la politique européenne de voisinage du 14 décembre
2015 (15169/15),
Vu la décision 2004/635/CE
du Conseil du 21 avril 2004 concernant la conclusion d’un accord
euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte,
d’autre part,
Vu les conclusions du
Conseil sur l’Égypte des 21 août 2013 et 10 février 2014,
Salue la révision de la
politique de voisinage, désormais plus pragmatique et stratégique, et partage
la volonté de l’Union européenne de promouvoir la stabilité à ses
frontières ;
Appuie une nouvelle
approche plus flexible et différenciée à l’égard de chacun des partenaires
méditerranéens de l’Union européenne ;
Souligne que les questions
transversales qui préoccupent les deux rives de la Méditerranée ‑ lutte
contre la radicalisation, prévention du terrorisme et régulation des migrations
‑ impliquent une plus grande coopération entre elles et considère, dans
ces conditions, que doit être préservée la répartition actuelle de crédits de
la politique de voisinage : 1/3 pour les pays du partenariat oriental et
2/3 pour les pays de la rive Sud de la Méditerranée ;
Estime que la révision du
volet méditerranéen de la politique de voisinage passe par une valorisation de
l’Union pour la Méditerranée, tant en matière économique que dans le domaine
politique ou éducatif, et une rationalisation du paysage institutionnel
euro-méditerranéen, marqué par un trop grand nombre d’organes aux compétences
similaires ;
Juge nécessaire la
promotion de coopérations sous‑régionales à l’image du dialogue en
Méditerranée occidentale dit « dialogue 5+5 » qu’il convient désormais
d’élargir à l’Égypte et à la Grèce ;
Souhaite que l’Union
européenne promeuve une véritable relance des organisations régionales de la
rive Sud de la Méditerranée à l’image de l’Union du Maghreb arabe ou de l’accord
d’Agadir ;
Estime, dans ce cadre, que
les relations entre l’Union européenne et l’Égypte doivent entrer dans une
nouvelle phase permettant le développement de coopérations politiques,
économiques et éducatives prenant mieux en compte les spécificités de ce
pays, permettant également à l’Union européenne de faire respecter ses intérêts
mais aussi de promouvoir ses valeurs ;
Juge indispensable, à cet
effet, l’adoption de nouvelles conclusions et de priorités de partenariat par
le Conseil et le déblocage des crédits gelés à destination de l’Égypte ;
Invite le Gouvernement à
soutenir ces orientations et à les faire valoir dans les négociations en cours.
Devenue résolution du Sénat le 17 juin 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER