N° 153 SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 8 juin 2016 |
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PROJET
DE LOI autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté
sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure
accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 3719, 3733, 3743 et T.A. 729. Sénat : 614, 628 et 629 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée la
ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé
par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à
la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER