N° 156 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 16
juin 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 511
(2014-2015), 669 et 670 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée la
ratification de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes),
signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, et dont le texte est annexé à la
présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin
2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard
LARCHER