N° 157 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 16
juin 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant
l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 536,
671 et 672 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée l’approbation
de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense,
signé à Tokyo le 13 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente
loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard
LARCHER