N° 158 SESSION
ORDINAIRE DE 2015-2016 16
juin 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses
États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre
part. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 437,
673 et 674 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée la
ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres,
d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril
2013, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard
LARCHER