N° 171 PREMIÈRE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 7
juillet 2016 |
|
|
|
PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République de Guinée
relatif à la coopération en matière
de défense et au statut des forces. (Texte définitif) |
|
Le Sénat a adopté
sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure
accélérée, dont la teneur suit : |
|
Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 2607, 3838, 3861 et T.A. 773. Sénat : 719,
734 et 735 (20154-2016). |
Article unique
Est autorisée l’approbation
de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au
statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014, et dont le texte
est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard
LARCHER