N° 172 PREMIÈRE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 7
juillet 2016 |
|
|
|
PROJET DE LOI de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015. (procédure
accélérée) |
|
Le Sénat n’a pas
adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée. |
|
Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 3781, 3895 et T.A. 785. Sénat : 756 et 759 (2015-2016). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER