N° 179 PREMIÈRE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 19
juillet 2016 |
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PROJET DE LOI relatif au travail, à la modernisation
du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. |
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Le Sénat a adopté, en
nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération
du projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 1ère
lecture : 3600, 3675, 3626 et T.A. 728. Sénat : 1ère
lecture : 610, 661, 662 et T.A. 161 (2015‑2016). |
En application de l’article 44,
alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre
la délibération sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré
comme adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (n° 771, 2015-2016).
En conséquence,
conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi
n’a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juillet 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER