N° 191
SÉNAT

DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

29 septembre 2016

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DOCUMENT PROVISOIRE

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PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) : 1^ère lecture : 3465, 3542 et T.A. 687.
Commission mixte paritaire : 3837.
Nouvelle lecture : 3788, 3920 et T.A. 795.

Sénat : 1^ère lecture : 446, 505, 518, 519 et T.A. 148 (2015‑2016).
Commission mixte paritaire : 681 et 682 (2015‑2016).
Nouvelle lecture : 802, 844 et 845 (2015‑2016).

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016).

En conséquence, conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi n’a pas été adoptée par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 septembre 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER