N° 40 SESSION
ORDINAIRE DE 2016-2017 19
décembre 2016 |
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PROJET DE LOI relatif à l’égalité et à
la citoyenneté. |
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Le Sénat a adopté, en
nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération
du projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 1re
lecture : 3679, 3851 et T.A. 787. C.M.P. :
4155. Nouvelle
lecture : 4141, 4191 rect. et T.A. 838. Sénat : 1re lecture : 773, 827, 828 (2015-2016) et T.A. 4 (2016‑2017). C.M.P. : 69 et 70 (2016-2017). Nouvelle lecture : 148, 187 et
188 (2016-2017). |
En application de l’article
44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre
la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n°148, 2016-2017).
En conséquence,
conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi
n’a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER