N° 50 SESSION
ORDINAIRE DE 2016-2017 21
décembre 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle
sur l’aéroport
de Douchanbé. (texte définitif) |
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Le Sénat a adopté
sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par
l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure
accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 3950,
4193 et
T.A. 836. Sénat : 136,
198 et 199 (2016-2017). |
Article unique
Est autorisée l'approbation
de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de
contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (ensemble une annexe), signé à Douchanbé
le 13 juillet 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 décembre
2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard
LARCHER