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N° 121 SESSION
EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 20
juillet 2017 |
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PROJET DE LOI autorisant l’approbation de
l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 526,
649 et 650 (2016-2017). |
Article unique
Est autorisée l’approbation
de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à
Amman le 11 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente
loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet
2017.
Le
Président,
Signé :
Gérard
LARCHER