N° 117
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

20 juillet 2017

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :  3384, 4308 et T.A. 870.

Sénat : 274, 655 et 657 (2016-2017).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2017.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 3384 (AN, 14ème législ.)