N° 20 SESSION
ORDINAIRE DE 2016-2017 9
novembre 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
du Congo relatif aux services aériens. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 241 (2014-2015), 92 et 93 (2016-2017). |
Article unique
Est autorisée l’approbation
de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Congo relatif aux services aériens (ensemble une annexe),
signé à Brazzaville le 29 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la
présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 novembre 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER