N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017‑2018
5 avril 2018
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
relative à l’élection des conseillers métropolitains.
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 276, 381 et 382 (2017‑2018).
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS
PROPOSITION DE LOI relative à l’élection des conseillers métropolitains
Article unique
L’article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est abrogé.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 avril 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER