Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre (CVN) - Tableau de montage

N° 98

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017‑2018

19 avril 2018

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon‑sur‑Ariège et la frontière franco‑andorrane.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législ.) : 509, 640 et T.A. 85.

Sénat : 303, 417 et 418 (2017‑2018).

PROJET DE LOI AUTORISANT L’APPROBATION DE L’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE CONCERNANT L’AMÉLIORATION DE LA VIABILITÉ DES ROUTES NATIONALESautorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 ET 22 ENTRE TARASCON‑SUR‑ARIÈGE ET LA FRONTIÈRE FRANCO‑ANDORRANE,320 et 22 entre Tarascon‑sur‑Ariège et la frontière franco‑andorrane

Article unique	Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon‑sur‑Ariège et la frontière franco‑andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).	Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon‑sur‑Ariège et la frontière franco‑andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).