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Le code électoral est ainsi modifié :
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Le code électoral est ainsi modifié :
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1° A (nouveau) À l’article L. 395, la référence : « loi n° 2011‑412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » est remplacée par la référence : « loi n° du relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
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1° A (nouveau) À l’article L. 395, la référence : « loi n° 2011‑412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » est remplacée par la référence : « loi n° du relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
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1° B (nouveau) L’article L. 398 est ainsi modifié :
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1° B (nouveau) L’article L. 398 est ainsi modifié :
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a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« La déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
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« La déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
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1° C (nouveau) L’article L. 407 est ainsi modifié :
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1° C (nouveau) L’article L. 407 est ainsi modifié :
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a) Le septième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
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a) Le septième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
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b) L’antépénultième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection de l’assemblée de la Polynésie française sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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b) L’antépénultième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection de l’assemblée de la Polynésie française sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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c) À l’avant‑dernier alinéa, les mots : « prévue à l’alinéa précédent peut être produite » sont remplacés par les mots : « et la mention manuscrite prévues à l’alinéa précédent peuvent être produites » ;
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c) À l’avant‑dernier alinéa, les mots : « prévue à l’alinéa précédent peut être produite » sont remplacés par les mots : « et la mention manuscrite prévues à l’alinéa précédent peuvent être produites » ;
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d) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
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d) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
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1° D (nouveau) L’article L. 418 est ainsi modifié :
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1° D (nouveau) L’article L. 418 est ainsi modifié :
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a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« La déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
Amdt COM‑26
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« La déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
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1°E (nouveau) La deuxième phrase de l’article L. 431 est ainsi rédigée : « Chaque liste doit comprendre au moins autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, et au plus deux noms de candidats supplémentaires. » ;
Amdt n° 22 rect.
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1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 433 est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ainsi que la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” Elle est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
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1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 433 est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ainsi que la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” Elle est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
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1° bis (nouveau) Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 438, la référence : « loi n° 2014‑172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections » est remplacée par la référence : « loi n° du relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
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1° bis (nouveau) Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 438, la référence : « loi n° 2014‑172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections » est remplacée par la référence : « loi n° du relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
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1° ter (nouveau) À l’article L. 439, la référence : « loi n° 2013‑702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs » est remplacée par la référence : « loi n° du relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
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1° ter (nouveau) À l’article L. 439, la référence : « loi n° 2013‑702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs » est remplacée par la référence : « loi n° du relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
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1° quater (nouveau) Le I de l’article L. 487 est ainsi modifié :
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1° quater (nouveau) Le I de l’article L. 487 est ainsi modifié :
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a) L’antépénultième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
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a) L’antépénultième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
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b) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du conseil territorial de Saint‑Barthélemy sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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b) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du conseil territorial de Saint‑Barthélemy sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
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c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
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1° quinquies (nouveau) Le I de l’article L. 514 est ainsi modifié :
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1° quinquies (nouveau) Le I de l’article L. 514 est ainsi modifié :
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a) L’antépénultième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
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a) L’antépénultième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
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b) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du conseil territorial de Saint‑Martin sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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b) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du conseil territorial de Saint‑Martin sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
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c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
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1° sexies (nouveau) Le I de l’article L. 542 est ainsi modifié :
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1° sexies (nouveau) Le I de l’article L. 542 est ainsi modifié :
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a) L’antépénultième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
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a) L’antépénultième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
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b) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du conseil territorial de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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b) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du conseil territorial de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
Amdt COM‑26
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c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
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2° L’article L. 558‑20 est ainsi modifié :
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2° L’article L. 558‑20 est ainsi modifié :
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a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection des conseillers à l’assemblée de (mention de la collectivité concernée) sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection des conseillers à l’assemblée de (mention de la collectivité concernée) sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
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b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
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b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
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« Le dépôt de la liste est par ailleurs assorti de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. »
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« Le dépôt de la liste est par ailleurs assorti de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. »
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