N° 21
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
8 novembre 2018
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi organique dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 43, 98 et 100 (2018‑2019).
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Article unique
Après la cinquième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«Agence nationale de la cohésion des territoiresDirection générale»
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 novembre 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER