N° 24

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019

19 novembre 2018

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2018

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1371, 1395 et T.A. 188.

Sénat : 121 et 129 (2018‑2019).