N° 49
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
22 janvier 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
RÉSOLUTION EUROPÉENNE
sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 156, 217 et 247 (2018‑2019).