N° 51
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
22 janvier 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 58, 251 et 253 (2018‑2019).