N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
20 février 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter le désenclavement des territoires
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 234, 308 et 309 (2018‑2019).