N° 72
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
6 mars 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
en faveur de l’engagement associatif
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 848, 909 et T.A. 116.
Sénat : 486 (2017‑2018), 334 et 335 (2018‑2019).