N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
6 mars 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
relative au renforcement de la sécurité des sapeurs‑pompiers
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 91, 351 et 352 (2018‑2019).