N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
9 avril 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1088, 1237 et T.A. 179.
Commission mixte paritaire : 1703.
Nouvelle lecture : 1673, 1761 rect. et T.A. 244.
Sénat : 1re lecture : 28, 207, 254, 255 et T.A. 60 (2018‑2019).
Commission mixte paritaire : 341 et 342 (2018‑2019).
Nouvelle lecture : 382, 415 et 416 (2018‑2019).