N° 116
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
20 juin 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, la proposition de loi organique dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1re lecture : 43, 98, 100 et T.A. 21 (2018‑2019).
Commission mixte paritaire : 377, 431 et 432 (2018‑2019).
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1394, 1622, 1620 et T.A. 243.
Commission mixte paritaire : 1835.