Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes (PJL) - Tableau de montage

N° 18

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019

8 novembre 2018

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 322, 992 et T.A. 146.

Sénat : 616 (2017‑2018), 46 et 47 (2018‑2019).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

Article unique	Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).	Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).