N° 133

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018‑2019

11 juillet 2019

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

(procédure accélérée)

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1947, 1990 et T.A. 295.

Sénat : 589 et 625 (2018‑2019).