N° 124
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018‑2019
3 juillet 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco‑allemandes
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 558, 607 et 608 (2018‑2019).